Le règlement 05/2013/CM/UEMOA du 28 juin 2013, modifie le règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996, portant adoption d’un référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA, dénommé Système Comptable Ouest Africain, SYSCOA.
Bien que une première application ait été prévue pour les exercices ouverts le 1er janvier 2014, le règlement d’exécution n° 05/2014/ CM/UEMOA n’a été publié qu’à partir du 30 mai 2014. D’où une première application effective pour les exercices ouverts le 1er janvier 2015 avec des comptes pro-forma pour 2014.
Les principales modifications sont:
- Une nouvelle définition des éléments des états financiers : actifs, passifs, capitaux propres, charges et produits ;
- Le traitement des immobilisations : approche par composants, intégration au coût des frais d’acquisition comme les honoraires des notaires, interdiction des provisions pour grosses réparations, logique exclusivement économique de l’amortissement d’un bien, etc. ;
- La comptabilisation des emprunts : les montants nets reçus sont à comptabiliser en emprunts et sont amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;
- Les contrats à long terme : ils sont désormais comptabilisés uniquement selon la méthode à l’avancement ;
- Les subventions d’investissement : ne sont plus intégrés dans les capitaux propres mais comme des produits constatés d’avance ;
- Les écarts de conversion : les gains ou les pertes latentes de change sont directement constatés en résultat de l’exercice ;
- Les charges immobilisées : les comptes 20 sont supprimés du nouveau référentiel car ne répondant pas à la définition d’un actif ;
- Etats financiers : la liasse est également modifiée :
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